Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est entré dans une nouvelle phase le 2 août 2026. Mais l'Union européenne a aussi adopté cet été un texte de simplification, le « Digital Omnibus sur l'IA », qui repousse une partie du calendrier. Voici ce qui change concrètement pour une TPE ou une PME.
Ce qui s'applique depuis le 2 août 2026
Les obligations de transparence (article 50) sont en vigueur. Si votre site ou votre service client utilise un chatbot, l'utilisateur doit savoir qu'il échange avec une IA, au plus tard au début de la conversation, sauf si c'est évident. Les images, vidéos ou sons réalistes générés ou modifiés par l'IA (les « deepfakes ») doivent être signalés comme tels. Les fournisseurs d'outils de génération doivent aussi rendre leurs contenus détectables.
Ce qui est reporté
Les obligations les plus lourdes, qui concernent les systèmes d'IA dits « à haut risque » (par exemple l'IA utilisée pour trier des candidatures ou évaluer des salariés), sont décalées au 2 décembre 2027 au lieu du 2 août 2026. Celles qui touchent l'IA intégrée à des produits réglementés (machines, dispositifs médicaux…) glissent à 2028.
Ce qui reste dû dès aujourd'hui
Le report ne dispense pas des obligations déjà en vigueur, notamment la formation de vos équipes à l'IA (la « littératie IA ») et, bien sûr, le RGPD dès que des données personnelles sont en jeu.
Trois réflexes pour une PME
Faites la liste des outils d'IA utilisés dans l'entreprise, y compris les usages individuels. Signalez clairement vos chatbots et vos contenus générés. Et si vous utilisez l'IA dans le recrutement ou la gestion des salariés, profitez du délai pour vous mettre en conformité avec un professionnel.
Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.
Sources : règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ; Digital Omnibus sur l'IA adopté par le Parlement européen et le Conseil à l'été 2026.