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Charte et conformité IANouveau

Votre charte d'usage de l'IA et vos obligations légales*

Quelques questions sur vos outils, vos données et vos usages : la charte s'écrit article par article, et la liste des obligations légales qui s'appliquent à votre entreprise se met à jour avec elle. RGPD, AI Act, Code du travail et recommandations de la CNIL, sources citées.

01

Votre entrepriseVotre effectif

Effectif

02

Les outils d'IA utilisés

Y compris les usages individuels : c'est souvent là que tout commence.

03

Les informations sensibles de l'entreprise

Elles déterminent ce qu'on peut confier, ou pas, à une IA.

04

Les usages de l'IA

05

Votre ligne

La charte reste sur votre écran : rien n'est enregistré ni envoyé.

* Ce modèle est une base de travail, pas un avis juridique. Chaque entreprise a ses particularités (convention collective, règlement intérieur, outils, données) : n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un consultant ou d'un juriste pour l'adapter et le déployer. Une question ? Prendre conseil via l'éditeur du site →

  • Fondée sur les textesRGPD, AI Act tel que modifié en 2026, Code du travail, Code de commerce et CNIL, sources citées.
  • Sur mesureChaque article dépend de vos réponses : rien d'inutile, rien d'oublié.
  • Gratuit, sans inscriptionLa charte reste sur votre écran, sauf si vous la téléchargez.
Sur quoi repose cette charte

Les règles proposées reprennent les obligations en vigueur au 14 octobre 2026 et les bonnes pratiques recommandées par la CNIL pour déployer une IA générative : partir d'un besoin, définir les usages autorisés et interdits, choisir des outils sûrs, former les utilisateurs et organiser une gouvernance. Les règles qui relèvent d'un choix de l'entreprise (validation, mention de l'IA, expérimentation) dépendent de la ligne choisie.