Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses obligations s'appliquent progressivement. Beaucoup de dirigeants pensent qu'il ne concerne que les géants de la tech. C'est en partie faux.
Le texte distingue les fournisseurs, qui conçoivent les systèmes d'IA, et les déployeurs, qui les utilisent dans leur activité. Une PME qui utilise un chatbot, un outil de tri de candidatures ou un assistant de rédaction est un déployeur.
Première obligation à connaître : la maîtrise de l'IA. Depuis février 2025, les entreprises qui utilisent des systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour que leur personnel dispose d'un niveau suffisant de connaissances sur ces outils. Concrètement, cela passe par la formation et par des règles d'usage claires.
Deuxième point : certaines pratiques sont interdites, comme la manipulation des personnes ou la notation sociale. Elles concernent peu les usages courants des PME, mais il faut les connaître.
Troisième point : les usages dits à haut risque, par exemple dans le recrutement ou l'évaluation des salariés, sont soumis à des exigences renforcées. Leur calendrier d'application fait l'objet de discussions au niveau européen : il est prudent de vérifier les dates en vigueur au moment de lancer un projet.
Enfin, la transparence : un client qui échange avec un chatbot doit savoir qu'il parle à une IA.
Pour une PME, la démarche la plus simple consiste à recenser les outils d'IA utilisés, à rédiger une charte d'usage et à former les équipes. C'est aussi une bonne occasion de faire le point sur la protection des données au regard du RGPD.