Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act, est entré dans une nouvelle phase le 2 août 2026. Mais l'Union européenne a aussi adopté cet été un texte de simplification, le « Digital Omnibus sur l'IA », qui repousse une partie du calendrier. Voici ce qui change concrètement pour une TPE ou une PME.

Ce qui s'applique depuis le 2 août 2026

Les obligations de transparence (article 50) sont en vigueur. Si votre site ou votre service client utilise un chatbot, l'utilisateur doit savoir qu'il échange avec une IA, au plus tard au début de la conversation, sauf si c'est évident. Les images, vidéos ou sons réalistes générés ou modifiés par l'IA (les « deepfakes ») doivent être signalés comme tels. Les fournisseurs d'outils de génération doivent aussi rendre leurs contenus détectables.

Ce qui est reporté

Les obligations les plus lourdes, qui concernent les systèmes d'IA dits « à haut risque » (par exemple l'IA utilisée pour trier des candidatures ou évaluer des salariés), sont décalées au 2 décembre 2027 au lieu du 2 août 2026. Celles qui touchent l'IA intégrée à des produits réglementés (machines, dispositifs médicaux…) glissent à 2028.

Ce qui reste dû dès aujourd'hui

Le report ne dispense pas des obligations déjà en vigueur, notamment la formation de vos équipes à l'IA (la « littératie IA ») et, bien sûr, le RGPD dès que des données personnelles sont en jeu.

Trois réflexes pour une PME

Faites la liste des outils d'IA utilisés dans l'entreprise, y compris les usages individuels. Signalez clairement vos chatbots et vos contenus générés. Et si vous utilisez l'IA dans le recrutement ou la gestion des salariés, profitez du délai pour vous mettre en conformité avec un professionnel.

Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.

Sources : règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ; Digital Omnibus sur l'IA adopté par le Parlement européen et le Conseil à l'été 2026.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, souvent appelé AI Act, est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses obligations s'appliquent progressivement. Beaucoup de dirigeants pensent qu'il ne concerne que les géants de la tech. C'est en partie faux.

Le texte distingue les fournisseurs, qui conçoivent les systèmes d'IA, et les déployeurs, qui les utilisent dans leur activité. Une PME qui utilise un chatbot, un outil de tri de candidatures ou un assistant de rédaction est un déployeur.

Première obligation à connaître : la maîtrise de l'IA. Depuis février 2025, les entreprises qui utilisent des systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour que leur personnel dispose d'un niveau suffisant de connaissances sur ces outils. Concrètement, cela passe par la formation et par des règles d'usage claires.

Deuxième point : certaines pratiques sont interdites, comme la manipulation des personnes ou la notation sociale. Elles concernent peu les usages courants des PME, mais il faut les connaître.

Troisième point : les usages dits à haut risque, par exemple dans le recrutement ou l'évaluation des salariés, sont soumis à des exigences renforcées. Leur calendrier d'application fait l'objet de discussions au niveau européen : il est prudent de vérifier les dates en vigueur au moment de lancer un projet.

Enfin, la transparence : un client qui échange avec un chatbot doit savoir qu'il parle à une IA.

Pour une PME, la démarche la plus simple consiste à recenser les outils d'IA utilisés, à rédiger une charte d'usage et à former les équipes. C'est aussi une bonne occasion de faire le point sur la protection des données au regard du RGPD.